Communiqué : mesures de contrôle du passe sanitaire à l’occasion de la reprise des compétitions

Depuis le 30 août 2021, les dispositions relatives au passe sanitaire sont applicables aux personnes majeures qui interviennent dans les lieux ou à l’occasion de manifestations imposant un contrôle de ce passe. A compter du 30 septembre 2021, ces obligations s’imposent aux mineur(e)s âgé(e)s d’au moins douze ans et deux mois.

S’agissant des compétitions sportives, le contrôle relève de la responsabilité du président du club qui reçoit la manifestation.

Celui-ci désigne et fait mentionner sur un registre prévu à cet effet (un simple cahier suffit) les coordonnées de la ou des personnes habilitées à réaliser le contrôle, avec la mention de la date, des horaires, du lieu et de la nature de la manifestation.

Le contrôle concerne toutes les personnes âgées de douze ans et deux mois, au moins, qui souhaitent accéder à lenceinte sportive (joueurs, arbitres, officiels de match, animateurs, public …).

Le contrôle est effectué uniquement par lecture d’un QR-Code figurant sur le carnet passe sanitaire qui doit être présenté en version numérique (application « AntiCovid ») ou en format papier. Cette lecture est réalisée au moyen d’une application « Tous anti covid Vérif » (TAC Vérif), réservée aux personnes habilitées, téléchargeable sur Google Play ou sur l’App Store.

La présentation de tout autre document (certificat de vaccination, test PCR, antigénique ou autotest) n’est pas admise. Les informations figurant dans ces documents doivent être, obligatoirement et préalablement, intégrées, par un professionnel de santé, dans la base qui permet de générer le QR Code.

La présentation du QR Code d’une tierce personne est passible d’une sanction pénale, mais le contrôleur n’est pas autorisé à vérifier l’identité de celui qui présente le passe sanitaire, cette vérification relevant de la seule autorité des forces de l’ordre.

Toutefois, l’organisateur ou les officiels de match pourront s’assurer que tous les licenciés inscrits sur la feuille de match justifient bien d’un passe sanitaire valide et qu’ils peuvent participer à la rencontre, conformément aux règlements fédéraux de la FFR. A défaut les joueurs ne seraient pas considérés comme étant qualifiés au sens de l’article 230-1 de ces règlements. La participation de tels joueurs entrainerait les sanctions disciplinaires et les mesures sportives prévues par l’article 511-1. L’équipe refusant le retrait de la feuille de match d’un joueur ne présentant pas le passe sanitaire serait considérée forfait.

Le contrôle du passe sanitaire n’exclut pas la mise en œuvre de mesures barrières selon la nature de l’événement : désinfection des mains, prise de température, port du masque pour les non pratiquants. L’utilisation de l’application TousAnticovidSignal (cahier de rappel numérique) peut avantageusement remplacer une liste des présents.

Merci à tous ceux qui contribuent à l’application de cette réglementation et qui permettent ainsi la reprise de nos activités dans les meilleures conditions possible !

Jean Michel BOUCHON
Secrétaire Général du Comité

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